La liste noire.

C'est dans un contexte de pré-campagne présidentielle, que la nouvelle du classement de l'Uruguay sur la liste noire des paradis fiscaux, vient de tomber. Si hier, l'incompréhention se mêlait à l'agacement, ce matin c'est bien l'indignation qui l'emporte. Pour les adversaires de Tabaré, le président en place, c'est l'occasion rêvée de déstabiliser le parti "Frente Amplio" donné favori pour les élections qui auront lieu en Octobre. Incompétence du gouvernement à gérer les relations internationales, incompétences des ambassadeurs à défendre les positions Uruguayennes, ne cessent d'être évoquées.

Pour le parti socialiste, c'est la consternation. C'est comme si les dirigeants de l'Uruguay n'avaient jamais pensé que cela pourrait leur arriver. A tel point qu'ils n'ont pas assuré l'OCDE des avancées qu'ils avaient faites depuis 2007 en matière fiscale. Proche du gouvernement, le président de la banque centrale de l'Uruguay, Mario Bergera, a vivement démenti que son pays soit un paradis fiscal, comme l'affirme l'OCDE dans une liste noire rendue publique jeudi, déclarant: "L'Uruguay n'est pas un paradis fiscal" . Et ce n'est qu'un peu tardivement qu'il a mentionné l'action du gouvernement en rappelant la "solidité" et le "sérieux" du système financier uruguayen. Il a insisté sur la réforme fiscale entamée en 2007 par le président Tabaré Vazquez. Selon M. Bergera, le pays dispose désormais de normes sévères en matière de "supervision" et de "régulation", avec notamment la suppression des sociétés anonymes d'investissement financier (Safi). Sur le thème du secret bancaire il a avoué que cela était un sujet "très complexe" en ajoutant: "Il n'y a pas de pays dotés de systèmes financiers sérieux qui n'aient pas une forme de secret bancaire", tout en stipulant qu'il convenait de trouver un "équilibre avec l'intérêt public pour éviter les délits".

Alors qu'en est-il exactement?

Que l'Uruguay soit un paradis fiscal, cela ne fait aucun doute. Maintenant, il a plu à l'OCDE de classer les pays du blanc, au gris (avec deux nuances...), au noir. Et si bien au delà des divisions politiques, les Uruguayens sont unanimement d'accord, c'est bien sur ce thème: l'Uruguay ne méritait pas de figurer sur la liste noire. Il convient donc de mettre en situation les quatre critères retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal de la zone noire et la réalité Uruguayenne:

Critère n°1: des impôts insignifiants ou inexistants.

Ici, l'IRPF (équivalent de l'IRPP), frappe tous les foyers Uruguayens, sauf les plus modestes, et dans des proportions qui n'ont rien d'insignifiantes; l'impôt sur les sociétés est en place; les taxes d'habitation et foncière existent; les impôts sur l'enseignement public permet de payer l'éducation; la TVA est à 22%. De plus, depuis Juillet 2007, il existe "el impuesto a la renta de los no residentes", un impôt sur les rentes, touchant les personnes non résidentes.

Critère n°2: l'absence de transparence sur le régime fiscal.

C'est une réalité dans ce pays. Le secret bancaire est culturellement admis et établi. Il est source de droit. Il s'agit là d'un héritage culturel du temps où l'Uruguay était "la Suisse de l'Amérique Latine". Pourtant il peut être levé par décision de justice dans certains cas de détournement ou de blanchiment d'argent par exemple.

Critère n°3: l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats.

L'Uruguay dispose d'accords internationaux avec ses voisins d'Argentine et du Brésil (dans le cadre du MERCOSUR), mais aussi avec les Etats-Unis et l'Espagne en matière de "blanchiment d'argent et de terrorisme".

Critère n°4: le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

Il existe des zones off-shore dans ce pays qui effectivement peuvent abriter des sociétés écrans n'ayant qu'une boîte aux lettres. Pourtant, la structure juridique des sociétés (la SAFI, équivalent de la SA ou de la SARL) doit désormais établir et déposer ses états financiers annuels à un organisme d'état: le GAFI "organismo internacional para el combate al lavado de dinero" (équivalent du MROS Suisse) qui est en charge du contrôle de la fidélité des comptes. Quand Mr Bergera parle de suppression de la SAFI il devrait parler de mutation, puisque l'approbation des comptes est passé de l'ordre strictement privé à un contrôle public.

L'indignation des Uruguayens est-elle justifiée? Si l'on se réfère aux quatre critères, l'Uruguay aurait plutôt dû figurer dans la liste grise et non pas être sanctionnée comme elle l'a été.

La déception est d'autant plus grande que les mesures de prévention pour ne pas tomber dans une telle liste ont été prises et adoptées bien avant le 2 avril 2009. Ici, à la mi-journée plusieurs questions demeurent sans réponse: la présence au G20 de l'Argentine et du Brésil a-t-elle influencé une telle décision? Pourquoi des pays comme Le Liban, Hong Kong ou Macao ne figurent sur aucune liste? Enfin, pourquoi les Etats Unis se portent en donneur de leçons alors qu'ils abritent dans leur propre pays des états dont le Delaware, fleuron de la fiscalité permissive?